Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l’accès par le client consommateur (ci-après « le Client ») à une plateforme de yoga en ligne (ci-après « le Service »), proposée par Marie Blanchet.

2. Acceptation des CGV

La validation de l’inscription, matérialisée par une case à cocher non pré-cochée et le paiement via Stripe, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du Service

Accès à une plateforme de yoga en ligne : contenus numériques et ressources accessibles à distance, selon les fonctionnalités décrites sur le site au jour de la souscription.

4. Prix – Facturation – Paiement

• Prix : Les Services sont proposés sous forme d’abonnement, avec deux formules au choix : un abonnement mensuel à 17.00€ TTC par mois & un abonnement annuel à 183.00€ TTC par an.
• Paiement : Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. En validant la commande, le Client autorise le débit initial, ainsi que les débits récurrents correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
• Sécurité des paiements : Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. Le Responsable de traitement et l’Éditeur n’ont à aucun moment accès à ces données.
• Échec de paiement : En cas d’échec de paiement, l’accès au Service pourra être suspendu après notification au Client.

5. Durée – Reconduction – Résiliation

• Durée : L’abonnement est souscrit pour une durée correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
• Reconduction : L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, pour une durée équivalente à celle initialement souscrite, sauf résiliation par le Client.
• Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.

6. Droit de rétractation

Le Service consiste en des contenus/services numériques fournis immédiatement après la souscription. En cochant la case d’acceptation et en procédant au paiement, le Client demande l’exécution immédiate du Service et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation pour les contenus/services numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

7. Compte client

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai.

8. Propriété intellectuelle

Tous contenus (vidéos, textes, images, programmes, logos, marques) demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Garanties – Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur s’engage à des efforts raisonnables de disponibilité et de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et au montant des sommes encaissées au titre des douze (12) derniers mois. Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de chance, données, activité, etc.).

10. Force majeure

La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à l’Éditeur. À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur.

12. Données personnelles

Les traitements de données liés au Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les paiements sont gérés par Stripe en qualité de sous-traitant.

13. Modifications des CGV

L’Éditeur peut modifier les CGV. Les versions applicables sont celles en vigueur au jour du renouvellement. Toute modification substantielle sera notifiée raisonnablement à l’avance.

14. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question : blanchet.marie@live.co.uk