Politique de confidentialité
Responsable de traitement : Marie Blanchet – micro-entreprise, SIREN 852 640 572, 209 route de Bellet, 06200 Nice, France. Contact : blanchet.marie@live.co.uk
Éditeur : Ancellium – micro-entreprise, SIREN 528 676 034, siège social : 71570 Saint-Symphorien d'Ancelles, France.
Dernière mise à jour : 24/09/2025
1. Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identification : nom, prénom, email, adresse postale (si nécessaire pour la facturation).
- Données de compte : identifiants, historique d’abonnement.
- Données de facturation : montant, date, moyen de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe ; nous n’y avons pas accès).
- Données techniques : logs, adresse IP, pages consultées (à des fins de sécurité et de mesure d’audience).
2. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création/gestion du compte, fourniture du Service, facturation, assistance.
- Intérêt légitime : amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité.
- Obligations légales : comptabilité, lutte contre la fraude.
- Consentement : cookies non essentiels (voir section Cookies).
3. Destinataires – Sous-traitants
- Stripe (paiement) : traitement sécurisé des transactions.
- Hébergeur du site : O2Switch.
- Outils analytiques : Google Analytics.
4. Transferts hors UE
Certaines solutions (ex. Stripe) peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires de sécurité). Des informations détaillées sont disponibles dans la documentation des prestataires concernés.
5. Durées de conservation
- Données de compte et d’abonnement : durée de l’abonnement puis 3 ans à compter du dernier contact actif (prospection) ou suppression immédiate sur demande si obligations légales compatibles.
- Facturation : 10 ans (obligation légale comptable en France).
- Logs techniques de sécurité : jusqu’à 12 mois.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez blanchet.marie@live.co.uk. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre (chiffrement en transit, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation). Les paiements sont traités par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
8. Comptes et paiements
À l’inscription, l’utilisateur crée un compte. Le paiement de l’abonnement (mensuel ou annuel, selon l’offre choisie) est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. En cas d’impayé, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (exemption de consentement). Les cookies de mesure d’audience, marketing ou réseaux sociaux ne sont déposés qu’avec votre consentement.
- Bandeau de consentement : vous pouvez accepter, refuser, ou paramétrer les cookies non essentiels.
- Gestion : un lien « Gérer mes cookies » est disponible à tout moment.
10. Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental. Si une donnée de mineur a été collectée sans consentement requis, contactez-nous pour suppression.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.